Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Le présent document constitue la Politique de Confidentialité de la société Technologies d'IA Metafonics, exploitée par la société de droit turc Metafonics Yapay Zeka Teknolojileri A.Ş., dont le siège social est situé à Exen Residence, Tantavi Mah. Estergon Cad. F Blok No: 24/266, Ümraniye / İstanbul, Turquie (ci-après "Metafonics", "nous", "notre", "nos"). Cette politique a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "vous", "votre", "vos") de notre site web https://metafonics.com et de nos services sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Loi Informatique et Libertés". 1. DÉFINITIONS Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Catégories particulières de données (ou Données sensibles) : Données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les services décrits ici, le responsable du traitement est Metafonics. Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 2. DONNÉES COLLECTÉES Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes : Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise. Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, données d'utilisation du service. Données de facturation : Informations de paiement, adresse de facturation, historique des transactions. Données générées par l'utilisation du service : Enregistrements audio des appels traités par notre assistant IA, transcriptions textuelles de ces appels, métadonnées des appels (date, heure, durée, numéros de téléphone concernés). Données relatives à la navigation : Cookies et autres traceurs. 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes : Fourniture et gestion de nos services, y compris la création et la gestion de votre compte client. Exécution du contrat qui nous lie à vous. Facturation des services et gestion des paiements. Assistance technique et support client. Amélioration de nos services, de nos algorithmes d'intelligence artificielle et développement de nouvelles fonctionnalités (après anonymisation ou avec votre consentement explicite). Communication à des fins de marketing et envoi d'informations commerciales, sous réserve de votre consentement préalable. Respect de nos obligations légales et réglementaires. 4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT Nous traitons vos données en nous fondant sur les bases légales suivantes : L'exécution du contrat de service souscrit (Article 6(1)(b) du RGPD). Votre consentement explicite pour certaines finalités, comme l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de certains cookies (Article 6(1)(a) du RGPD). Notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir la fraude et améliorer nos services, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas (Article 6(1)(f) du RGPD). Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, par exemple en matière comptable ou fiscale (Article 6(1)(c) du RGPD). 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données collectées sont destinées aux services internes de Metafonics. Elles peuvent également être communiquées à des tiers (sous-traitants) agissant pour notre compte, dans le respect de la présente politique : Hébergeurs de données. Fournisseurs de solutions de paiement. Partenaires techniques pour la maintenance et le développement. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Vos données ne seront pas vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement. 6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE Étant donné que notre société mère est établie en Turquie, des transferts de données hors de l'Union Européenne peuvent avoir lieu. La Turquie n'étant pas reconnue par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées, notamment par la mise en place des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. 7. DURÉE DE CONSERVATION Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable (généralement 5 ans en matière commerciale). Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Données de connexion et cookies : 13 mois maximum. Enregistrements et transcriptions : conservés selon les modalités définies dans le contrat de service et supprimés à la fin de la période convenue ou à votre demande. 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures visent à protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Cela inclut, sans s'y limiter, le chiffrement des données, le contrôle d'accès strict, la sécurisation des réseaux et la formation de notre personnel à la confidentialité. 9. VOS DROITS Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie de ces données. Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi. Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données. Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, ou pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@metafonics.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 10. GESTION DES COOKIES Lors de la consultation de notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels au fonctionnement du site. Les cookies essentiels sont nécessaires à la navigation et ne requièrent pas votre consentement. Pour les autres (mesure d'audience, publicité), votre consentement est requis et vous pouvez le retirer à tout moment via notre outil de gestion des cookies. 11. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à nos services et en commençant à les utiliser avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du service. 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs. 14. CONTACT Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@metafonics.com. Adresse du siège social : Metafonics Yapay Zeka Teknolojileri A.Ş. Exen Residence, Tantavi Mah. Estergon Cad. F Blok No: 24/266 Ümraniye / İstanbul, Turquie Adresse de représentation en France : [ ... ] Google Analytics (Google LLC) associe, avec votre consentement analytique, visites, sources, pays/appareil approximatifs, formulaire de démo et passages vers WhatsApp par cookies et identifiants de session. Aucun nom, téléphone, entreprise ou texte saisi n’est transmis. Un passage ne confirme pas un message envoyé. Consentement requis partout ; GPC bloque la mesure. Choix, date, langue, région et version de notice sont conservés dans le navigateur, y compris les preuves antérieures après retrait. Retrait via Préférences cookies en bas de page. https://business.safety.google/privacy/