Informations RGPD

Politique de Confidentialité La présente Politique de Confidentialité décrit comment vos données personnelles sont traitées par Technologies d'IA Metafonics, agissant en qualité de responsable du traitement. Notre société, opérant sous l'entité juridique turque Metafonics Yapay Zeka Teknolojileri A.Ş., dont le siège social est situé à "Exen Residence, Tantavi Mah. Estergon Cad. F Blok No: 24/266, Ümraniye / İstanbul, Turquie", s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données ou "RGPD") et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ("Loi Informatique et Libertés"). Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous collectons des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et nous nous assurons qu'elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités. Nous prenons toutes les mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection de vos données. Ce document vous informe sur les types de données que nous traitons, les finalités de ces traitements, les destinataires de vos données, vos droits et les moyens de nous contacter. Les données personnelles sont collectées via des moyens électroniques sur notre site web https://metafonics.com et/ou par des moyens physiques, tels que des documents papier que vous nous remettez. 1. Données d'identification (ex: nom, prénom) Base légale : L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles (Article 6(1)(b) du RGPD) ; notre intérêt légitime à gérer notre activité et nos relations commerciales (Article 6(1)(f) du RGPD) ; ou votre consentement lorsque celui-ci est requis (Article 6(1)(a) du RGPD). Finalités : - Gestion de la relation client et des services. - Exécution et suivi des contrats. - Facturation et gestion comptable. - Fourniture du service après-vente. - Gestion des demandes et réclamations. - Amélioration de nos processus internes. - Communication relative à nos services. - Sécurisation de nos opérations. 2. Coordonnées (ex: adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) Base légale : L'exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD) ; notre intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD) ; ou votre consentement lorsque celui-ci est requis (Article 6(1)(a) du RGPD). Finalités : - Communication dans le cadre de la relation contractuelle. - Envoi d'informations relatives aux services. - Gestion du support client. - Respect de nos obligations légales et réglementaires. - Activités de prospection commerciale (avec votre consentement préalable lorsque la loi l'exige). - Suivi de la satisfaction client. 3. Données de transaction client (ex: enregistrements du centre d'appels, informations de facturation, informations sur les commandes et les demandes) Base légale : L'exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD) ; le respect d'une obligation légale (Article 6(1)(c) du RGPD), notamment en matière comptable ; la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (Article 9(2)(f) du RGPD) ; notre intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD). Finalités : - Traitement des commandes et des paiements. - Fourniture des services souscrits. - Gestion financière et comptable. - Archivage et conservation des documents légaux. - Suivi des demandes, plaintes et litiges. - Audit et contrôle interne. 4. Données financières (ex: informations sur la performance financière, informations sur le crédit et les risques, informations sur les actifs) Base légale : L'exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD) ; la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (Article 9(2)(f) du RGPD) ; notre intérêt légitime à évaluer la solvabilité et à gérer les risques financiers (Article 6(1)(f) du RGPD). Finalités : - Évaluation de la situation financière dans le cadre de la relation contractuelle. - Gestion des risques de crédit et de fraude. - Exécution des opérations financières. 5. Données marketing (ex: historique d'achats, réponses à des enquêtes, données de navigation et cookies, informations issues de campagnes marketing) Base légale : Votre consentement (Article 6(1)(a) du RGPD), notamment pour les cookies non essentiels et la prospection électronique ; notre intérêt légitime à comprendre nos clients et à promouvoir nos services (Article 6(1)(f) du RGPD). Finalités : - Personnalisation de l'expérience utilisateur sur notre site. - Réalisation d'études de marché et d'enquêtes de satisfaction. - Envoi de communications marketing et de promotions. - Analyse de l'efficacité de nos campagnes. - Gestion de la relation client. 6. Enregistrements audio et visuels (ex: photos, vidéos, enregistrements vocaux) Base légale : Votre consentement explicite (Article 6(1)(a) du RGPD) ; notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos locaux ou à documenter nos activités, dans le respect de vos droits (Article 6(1)(f) du RGPD) ; l'exécution d'un contrat si ces enregistrements sont un élément du service fourni (Article 6(1)(b) du RGPD). Finalités : - Sécurité des personnes et des biens dans nos locaux. - Création et suivi des registres de visiteurs. - Documentation d'événements ou de témoignages (avec votre accord). - Amélioration de la qualité de nos services (ex: enregistrement des appels au support client, après information et droit d'opposition). DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE DONNÉES Vos données personnelles sont principalement traitées par le personnel habilité de Technologies d'IA Metafonics. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : - Nos prestataires de services et sous-traitants (hébergement, maintenance informatique, services de paiement, etc.) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions. - Nos partenaires commerciaux, si vous y avez consenti. - Les autorités judiciaires, administratives ou publiques compétentes, sur demande et dans les limites prévues par la réglementation. Certains de nos services, tels que Microsoft 365, les services de messagerie (e-mail) ou l'application WhatsApp, peuvent impliquer le transfert de vos données personnelles vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des décisions d'adéquation de la Commission Européenne ou la signature de Clauses Contractuelles Types, conformément au Chapitre V du RGPD. Nous vous informons que malgré ces garanties, le transfert de données vers des pays n'offrant pas un niveau de protection jugé adéquat par l'UE peut comporter des risques, tels qu'un accès non autorisé par des autorités publiques locales ou des difficultés à exercer vos droits. DURÉE DE CONSERVATION Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est déterminée en fonction de : - La durée de notre relation contractuelle. - Les délais de prescription légale applicables. - Nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et fiscale (par exemple, 10 ans pour les documents comptables en France). SÉCURITÉ DES DONNÉES Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. VOS DROITS Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès (Article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données. - Droit de rectification (Article 16 RGPD) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes. - Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi. - Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certaines situations. - Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. - Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment à des fins de prospection commerciale. - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée (Article 22 RGPD). - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. EXERCICE DE VOS DROITS Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l'un des moyens suivants, en joignant une copie d'un justificatif d'identité : - Par e-mail à : info@metafonics.com - Par courrier postal à : Metafonics Yapay Zeka Teknolojileri A.Ş., Exen Residence, Tantavi Mah. Estergon Cad. F Blok No: 24/266, Ümraniye / İstanbul, Turquie. Vous pouvez utiliser le formulaire de demande éventuellement disponible sur notre site web : https://metafonics.com/iletisim Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande, auquel cas nous vous en informerons. COOKIES Notre site web utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres (mesure d'audience, publicité ciblée) nécessitent votre consentement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible via le bandeau d'information sur notre site. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation français, pour tout contrat de service conclu à distance, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. AUTORITÉ DE CONTRÔLE Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : https://www.cnil.fr Responsable du traitement Technologies d'IA Metafonics (Metafonics Yapay Zeka Teknolojileri A.Ş.) Adresse : Exen Residence, Tantavi Mah. Estergon Cad. F Blok No: 24/266, Ümraniye / İstanbul, Turquie Numéro d'enregistrement de la société : [ ... ] Numéro de TVA : [ ... ] Email : info@metafonics.com Site web : https://metafonics.com